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Données personnelles

Charte pour la protection des données personnelles

Le site Internet « www.lamanufacturedemots.fr », ci-après dénommé le « Site », est un service de l’association loi 1901 La Manufacture de mots, ci-après dénommée « LMDM ».
Siège social : 1 RUE ÉMILE COMBES, 33400 TALENCE (FRANCE) - SIRET 810 501 890 00018 - adresse mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

LMDM s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Charte vous informe sur la façon dont LMDM et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Charte est notamment applicable aux clients et utilisateurs des services ainsi qu’aux visiteurs du Site de LMDM. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’un produit ou d’un service particulier.

1. Politique de protection des données personnelles

LMDM est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles appelé « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en vigueur le 25 mai 2018. C’est l’occasion pour l’association d’affirmer son engagement quant à la protection des données personnelles que vous lui confiez. LMDM souhaite vous permettre une meilleure compréhension en vous fournissant des précisions sur l’utilisation qui est faite de vos données, et ce, dans un langage clair pour tous.

La politique de protection des données à caractère personnel de LMDM vous permet de :

  • recevoir des informations sur le traitement des données personnelles (lors de chaque interaction avec le Site, vous savez ainsi à quoi vos données serviront) ;
  • d’accéder à vos données personnelles enregistrées ;
  • faire corriger dans les plus brefs délais des données personnelles considérées comme incorrectes, inexactes ou incomplètes ;
  • pouvoir obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de vos données personnelles si ces dernières ne sont plus nécessaires ou si vous avez retiré votre consentement (ce droit à l’oubli ne peut toutefois s’appliquer dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale ou pour des motifs d’intérêt public) ;
  • demander une intervention humaine lors d’un traitement automatisé des données par un ordinateur ou un algorithme.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (https://www.cnil.fr).

Texte officiel : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable de traitement est l’association qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le Site sont directement traitées par LMDM.

3. Finalités de la collecte de données personnelles

LMDM utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

a. Gestion des commandes et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que l’envoi de messages de confirmation, la gestion des réclamations et du service après-vente).

b. Paiement des commandes, inscriptions ou réservations

Vos paiements sur le Site sont entièrement sécurisés. LMDM ne collecte pas vos données complètes de paiement mais seulement, par le biais d’un système homologué de validation en ligne d’opérations monétiques :

  • un identifiant de paiement ;
  • les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte bancaire sous la forme « 123456XXXXXX7890 » ;
  • la date d’expiration de votre carte bancaire.

Le Site ne dispose pas de portefeuille électronique enregistrant votre carte de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires (notamment le numéro de carte à 16 chiffres et le cryptogramme de sécurité) sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié Citélis Payline du Crédit Mutuel Arkéa qui assure la sécurité des transactions et la lutte contre la fraude par le biais de nombreux procédés informatiques et mesures internationales : norme SSL, règles OWASP 2010, cryptage SHA 256, protocole 3D-Secure, standard PCI/DSS préconisé par Visa et Mastercard… Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est ainsi conservée par Citélis Payline le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction (art. L133-24 du Code Monétaire et Financier).

c. Personnalisation des services et messages

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple, nous pouvons vous adresser des e-mails personnalisés ou des lettres d’information (voir 5. Communications).

d. Performances du Site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos visiteurs et clients à des fins de statistiques pour analyser l’activité du Site et améliorer les services que nous proposons. L’utilisation de cookies (témoins de connexion stockés sur le terminal de l’internaute) nous permet de proposer certaines fonctionnalités : authentifier l’accès à un service, maintenir l’état d’une session ou encore effectuer des mesures d’audience auprès de Google Analytics. Nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Ces mesures ont simplement pour objectifs d’améliorer l’expérience utilisateur en analysant votre navigation dans l’interface. Le contenu du Site est exclusivement édité et publié par LMDM ; il ne fait appel à un aucun autre élément provenant de plateformes de réseaux sociaux, d’hébergement et de partage. Aucun autre cookie n’est donc déposé sur le site.

Les cookies utilisés par notre Site sont valables 13 mois maximum à compter de votre première visite sur le Site et expirent automatiquement au-delà de cette durée. Ils ne sont déposés que si vous donnez votre accord. C’est la raison pour laquelle ce Site dispose d’un système à deux niveaux permettant de recueillir valablement votre consentement :

  • un bandeau visible sur la page d’accueil du Site lors de votre première visite vous informant de la finalité des cookies et de leur acceptation (implicite si vous décidez de poursuivre votre navigation sur le site ou explicite si vous cliquez sur le bouton “OK, tout accepter”) ;
  • un lien nommé “Gestion des cookies” présent en bas de chaque page du Site affichant une fenêtre (popup) dans laquelle vous pouvez accepter ou refuser les cookies soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service.

4. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque vous naviguez sur le Site, utilisez votre compte client protégé par identifiant et mot de passe crypté par SSL pour accéder à un service de LMDM, rédigez un commentaire ou effectuez une commande (facultatif). Les données collectées varient ainsi en fonction de votre activité sur le Site :

Donnée collectée Visite sans connexion au Site Visite avec connexion au Site Visite avec acte d'achat
Adresse IP X X X
Données de connexion X X X
Données de navigation X X X
Nom     X
Prénom     X
Adresse postale     X
Adresse e-mail     X
Numéro de téléphone     X
Identifiant   X X (facultatif)
Mot de passe (crypté)   X X (facultatif)
État de commande     X
Données de paiement *     X

Le Site n’utilise aucun dispositif d’enregistrement de données bancaires ni de portefeuille électronique.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Aucune autre information n’est transmise par des partenaires.

5. Communications

a. E-mails de service

Pour donner suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat, vous recevrez un e-mail afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l’échéance d’un abonnement…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous auriez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Par exemple, si vous êtes adhérent, vous pourrez recevoir ponctuellement les informations nécessaires à l’exécution et la bonne gestion du contrat d’adhésion.

b. Newsletters LMDM

Pour donner suite à la création de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail, type d’abonnement) et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de LMDM par communication électronique (e-mail). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de l’association et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des nouveaux services ou produits. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

Chaque envoi de newsletter contient un lien de désinscription vous permettant de résilier à tout moment votre abonnement. La demande de désinscription est prise en compte de manière immédiate et automatique. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, historique du compte) sont ensuite supprimées manuellement du serveur par le responsable du traitement des données personnelles dans les meilleurs délais.

c. Alertes produit

Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenus informés par e-mail de la prochaine disponibilité du produit qui vous intéresse. L’inscription à l’alerte se fait en cliquant sur le lien « Tenez-moi au courant » apparaissant sur une fiche de produit. Les alertes auxquelles vous êtes inscrits ne pas sont répertoriées dans votre compte.

6. Traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables :

  • le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations
Gestion des commandes de produits ou services / Utilisation du compte Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte.
Envoir de message par e-mail (prospection commerciale électronique) Consentement 3 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à partir du lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Analyse de données de connexion et de navigation Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies N/A Vous pouvez gérer les cookies dans le gestionnaire de cookies à partir du lien « Gestion des cookies » en page d'accueil du Site.
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement en ligne Loi 15 mois Art. L133-24 du Code Monétaire et Financier Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé.

 

7. Usage des données personnelles

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vos données personnelles ne sont ni transférées en dehors du Site de LMDM ni collectées par des plateformes de réseaux sociaux. Les cookies utilisés par ce Site n’utilisent aucune technologie de traçage à des fins publicitaires (ciblage publicitaire).

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) :

  • à partir de votre compte ;
  • par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • par courrier à l’adresse : La Manufacture de mots, 1 rue Émile Combes, 33400 Talence.

Si vous procédez par e-mail ou courrier, il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.